Conditions Générales de Vente
Préambule
Paws Câlins vous propose un service de garde à domicile de chiens, chats et NAC (nouveaux animaux de compagnie) et des promenades de chiens. Les animaux acceptés sont les chiens, chats, furets, lapins, rongeurs, oiseaux et poissons. Paws Câlins accepte les chiens de catégorie 2 (à condition de fournir les documents nécessaires).
Gérante : Lauren Vose
Email : contact@pawscalins.fr
Tél : 07 83 37 97 72
N° Siret : 94070552800013
Date d’immatriculation : 12.03.2025
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : Rue des Anémones, 24750 Trélissac
Diplome : ACACED chiens, chats et NAC n°2025/5c69-514c
Assurance : Responsabilité civile par la MAAF
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Paws Câlins, représentée par Lauren Vose (ci-après “Paws Câlins”), et toute personne commandant une ou plusieurs prestations pour un animal dont il est le propriétaire (ci-après “le client”). Ces conditions seront transmis au client en même temps que le devis et seront acceptées dès lors de la signature de cette dernière. Cela implique une acceptation sans réserve par le client de celles-ci.
Horaires
Contact téléphonique 7j / 7 de 8h30 à 20h30.
Les pré-visites et visites à domicile s’effectuent entre 7h et 20h. Plusieurs visites par jour sont possible.
Les gardes de nuits s’effectuent de 21h à 7h. Ces horaires peuvent varier en fonctions des besoins du client et des disponibilités de Paws Câlins.
Si prise de congés, Paws Câlins en informera le client dès que possible via les réseaux sociaux.
Secteur géographique
Paws Câlins se déplace dans toute la Dordogne. Les balades s’effectuent autour du domicile du client, si un déplacement est nécessaire jusqu’au lieu de promenade, les kilomètres supplémentaires seront facturés à 30cts d’euro du km.
Tarifs
Conformément à l’article 293B du code général des impôts, la TVA est non applicable pour le statut d’entreprise individuelle.
Les tarifs en vigueur sont ceux affiché sur www.pawscalins.fr. Paws Câlins se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu qu’une fois un devis accepté aucun changement de tarif ne pourra être fait.
Les tarifs indiqués sont valable dans un rayon de 20km autour de 24750 Trélissac. 30cts d’euro du kilomètre parcouru supplémentaire sera facturé au client (exemple : si le client habite à 25km il sera facturé de 10km supplémentaires pour l’allé-retour, soit 3€ en plus du tarif affiché). Les tarifs des extras dans la rubrique Petit Plus ne sont pas affectés par le nombre de kilomètres parcourus.
Une majoration de 50% par animal sera appliqué à partir de 3 chiens simultanément et à partir de 5 pour les autres animaux (sauf poissons).
Une majoration de 25% sera appliqué pour les visites et gardes qui auront lieux les 25 Décembre et 1er Janvier.
Modalités de paiement
Les moyens de paiements acceptés sont espèces, cartes bancaires et virements bancaires (RIB sur demande).
La pré-visite est obligatoire pour toute première prestation au tarif de 5€. Celle-ci sera facturé et devra être réglé le jour j, même si le client ne souhaite pas continuer après la rencontre, afin de couvrir les frais de déplacements de Paws Câlins.
Un acompte de 50% sera réglé le jour de la pré-visite si le client souhaite continuer la prestation et le restant dû sera réglé au plus tard au début de cette dernière.
Réservations
Les réservations s’effectuent soit par téléphone soit par mail via la rubrique Contact en remplissant le formulaire. Suite à la première prise de contact, un devis gratuit sera transmis au client avec les conditions générales ci-présent. La réservation sera alors prise en compte pendant 7 jours, période durant laquelle le devis devra être accepté, le cas échéant la réservation sera annulé. Une fois le devis accepté le client sera contacté dans un délais de 72h pour planifier le RDV de pré-visite obligatoire. Lors de cette visite, nous ferons connaissance avec vous et votre animal, vous me donnerez un double de vos clefs (possibilité de gardiennage des clefs à l’année gratuit), vous règlerez les 5€ de pré-visite et l’acompte de 50%. Cette pré-visite est obligatoire seulement à la première visite, Paws Câlins et le client conviendrons d’un moyen pour la remise des clefs et le versement de l’acompte pour les prochaines visites (si un déplacement de Paws Câlins est nécessaire, celui-ci sera facturé 5€).
Délai de rétractation, modifications et annulation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours ouvrés.
• Si la pré-visite a déjà été effectué, celle-ci reste à la charge du client et l’acompte sera remboursé.
• Si le délai de rétractation n’est pas respecté, l’acompte de 50% ne pourra pas être remboursé au client.
• Si le client annule moins de 48h avant le début de la prestation, le client devra régler l’acompte de 50%.
• Si le client annule pendant la prestation, cette dernière devra être entièrement réglé.
• Si Paws Câlins annule la prestation, l’intégralité des sommes déjà versé seront remboursé au client.
• Si le client souhaite modifier les dates des prestations déjà réservé, il devra informer Paws Câlins le plus tôt possible afin de gérer son organisation. Paws Câlins se réserve le droit de refuser les modifications ou d’annuler la prestation si cela n’est pas en cohésion avec ses disponibilités.
Déroulement des visites
Paws Câlins s’engage à tenir et effectuer toutes les clauses générales et spécifiques choisies par le client. Le client peut choisir des prestations extra dans la rubrique Petit Plus. Les prestations de bases fournies pour chaque visite :
• Réapprovisionner l’eau, la nourriture et veiller à la propreté des gamelles
• Veiller à la propreté du panier/des couchages
• Promenade toujours en laisse autour du domicile du client ou à un lieu choisi par les deux parties (les km supplémentaires seront facturés) et nettoyage des patounes par temps de pluie
• Nettoyage de la litière quotidien et désinfection hebdomadaire
• Nettoyage de la cage/parc quotidien et désinfection hebdomadaire
• Nettoyage de l’aquarium/volière selon les instructions du client
• Brossage, hygiène des yeux et oreilles
• Aération de votre domicile
• Envoie de photos et vidéos du chouchou soit par SMS soit par mail
• Et bien sur, beaucoup de câlins et de bisous (sauf pour les poissons, vous m’excuserez) !
Responsabilités de Paws Câlins
Paws Câlins déclare être couvert par l’assurance de responsabilité civile professionnelle de la MAAF.
Paws Câlins déclare avoir obtenu la diplôme nécessaire à l’exercice de son activité, l’ACACED chiens, chats et NAC n°2025/5c69-514c.
Paws Câlins s’engage à garder confidentielle toutes informations liées à l’identité et au domicile du client.
Paws Câlins s’engage à n’utiliser que les objets et produits dans le domicile du client qui sont nécessaires pour la garde de l’animal pour les visite de jour.
Paws Câlins s’engage à changer les draps du lit qui lui sera prêté pour son séjour de nuit à condition d’être fournie par le client.
Paws Câlins s’engage à nettoyer les surfaces après utilisation (WC, évier…) à condition que celles-ci soit propres à son arrivée, avec les produits mis à disposition par le client, pour les séjours de nuit.
Paws Câlins s’engage à signaler toute anomalie constatée au client.
Paws Câlins ne sera pas tenu responsable si l’animal cause des dégâts en dehors des horaires de prestation.
Paws Câlins ne sera pas tenu responsable si l’animal se blesse en dehors des horaires de prestation.
Paws Câlins ne sera pas tenu responsable si l’animal ayant un accès à l’extérieur, ne se trouve pas dans le domicile lors de son arrivée et qu’il fugue ou se blesse en dehors des horaires de prestation.
Paws Câlins fera appel à son vétérinaire sanitaire référent si le vétérinaire habituel n’est pas disponible en cas d’urgence ; le Dr Besse au cabinet vétérinaire Clinique des Cigognes, Rue Beethoven 24420 Antonne-et-Trigonant.
Paws Câlins se tiendra strictement à l’ordonnance vétérinaire que le client lui aura transmis, ou transmis par le vétérinaire en cas d’urgence, pour donner le traitement à l’animal. Paws Câlins ne sera donc pas tenu responsable en cas d’éventuelle problème ou aggravation suite au traitement.
Paws Câlins ne sera pas tenu responsable en cas de mort naturelle de l’animal.
Paws Câlins s’engage à fournir pour chaque prestation les friandises pour tout animaux et les sacs à caca pour les promenades.
Obligations du Client
Le client s’engage à être majeur et propriétaire de l’animal.
Le client s’engage à ne pas demander de prestations pour des animaux qui ont moins de 8 semaines.
Le client s’engage à vermifuger et traiter contre les puces et tiques son animal régulièrement.
Le client s’engage à signaler à Paws Câlins tout risque sanitaire si l’animal est porteur d’une maladie contagieuse, autant pour les animaux que pour l’homme.
Le client s’engage à fournir tout le matériel nécessaire au bon déroulement de la prestation :
• Carnet de santé à jour
• Collier/harnais, laisse et/ou cage de transport
• Muselière, certificat d’aptitude et évaluation comportementale pour les chiens de catégorie 2
• Assez de nourriture pour l’intégralité de la prestation
• Matériel pour le nettoyage quotidien (litière, produits d’entretien courant, sac poubelle…)
• Matériel pour les soins quotidien (exemple : brosse pour les animaux à poils longs) et pour les options choisis (exemple : shampoing pour donner le bain)
• Médicaments pour les traitements
• Les coordonnées du vétérinaire habituel
• Un lit ou canapé convertible avec les draps nécessaires pour les séjours de nuits
Le client s’engage à rembourser l’intégralité des frais supplémentaire de Paws Câlins (exemple : le prix de la litière ou de la nourriture si jamais le client n’en fourni pas assez pour l’intégralité de la prestation et que Paws Câlins se trouve dans l’obligation d’en acheter d’autre) sur présentation de facture et 5€ pour le déplacement.
Le client s’engage à rembourser l’intégralité des frais vétérinaire et traitements en cas de RDV d’urgence sur présentation de facture. Les frais de déplacements vétérinaires seront pris en charge par Paws Câlins.
Propriété Intellectuelle
Paws Câlins demandera une autorisation d’utilisation et de diffusion des photographies et vidéos de votre animal afin de faire de la promotion de son activité sur son site internet et ses réseaux sociaux. En cas d’acceptation, Paws Câlins ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers. En cas de refus de diffusion, les photos et vidéos seront envoyés uniquement au client puis supprimées définitivement par Paws Câlins.
